Samedi 1 octobre 2011
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« Nous avons été les premiers élus de l'Assemblée nationale à avoir alerté le parlement sur les risques que l'exploration et l'exploitation
des gaz de schiste pouvaient faire peser sur la population et sur notre environnement. »
Des informations viennent d'être portées à leur connaissance, selon lesquelles la ministre de l'Environnement s'apprêterait à abroger
au moins trois des 43 permis d'exploration existants, dont celui de Villeneuve de Berg, de Montélimar et du Larzac. Cette décision devrait être confirmée avant le 20 octobre
prochain. D'ores et déjà, les deux parlementaires assurent qu'ils resteront particulièrement vigilants, notamment sur la réforme du code minier et sur les droits d'indemnisation des sociétés
détentrices des permis d'exploration.
Ils tiennent particulièrement à remercier l'ensemble des citoyens, élus locaux et collectifs associatifs qui se sont
mobilisés en masse et ont fait preuve d'une immense détermination dans ce combat. Sans eux, le travail parlementaire n'eut sans doute pas atteint les résultats qui se profilent aujourd'hui à
l'horizon.
Plus que jamais, Pierre Morel-à-l'Huissier et Pascal Terrasse réaffirment leur attachement au mot d'ordre de la mobilisation : les gaz
de schiste, c'est ni aujourd'hui, ni demain, ni ici, ni ailleurs !
Par surveillancegazdeschiste
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Vendredi 30 septembre 2011
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09:30
Le Député Pierre Morel A l'Huissier rappelant son engagement clair et ferme aux côtés de Pascal Terrasse, la création d'un comité de vigilance parlementaire suivie d'une pétition de 30 000
signataires, a précisé qu'il avait la même convergence de vue et la même convergence d'action que Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche. Toutefois, il précise qu'une première loi a été votée et
qu'aujourd'hui il est prématuré d'aller au-delà, ce d'autant que tout autre texte législatif pourrait fragiliser le dispositif juridique qui a été obtenu en juillet de cette année. Il a demandé
aux parlementaires d'attendre avant de légiférer une nouvelle fois sur ce dispositif. Je considère, nous a-t-il dit, avoir contribué « à carboniser les gaz de schiste ». Mettons en
application la loi déjà votée et nous verrons si le dispositif législatif doit être ensuite complété pour bloquer toute exploitation à supposer qu'il y ait vraiment un jour une exploitation.
Par surveillancegazdeschiste
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Vendredi 22 avril 2011
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A la suite de la diffusion du pré-rapport sur la mission nationale relative au gaz de schiste, Pierre Morel à l’Huissier, Député de la Lozère et Parlementaire à
l’initiative du collectif de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, réagit. « Premièrement, il ne s’agit que d’un pré-rapport établi à la demande du Gouvernement qui
n’engage ni les parlementaires du collectif dont je fais partie, ni l’Assemblée nationale. Deuxièmement, ce pré-rapport n’a pas été soumis à la concertation. La proposition de loi visant à
abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, dont je suis co-signataire avec
Christian Jacob, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a pour objectif d’ouvrir le débat qui n’a jamais eu lieu à ce jour. Troisièmement, cette proposition prévoit une interdiction
totale des forages d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. J’ajoute qu’elle prévoit également une abrogation de toutes les décisions prises. Nous avons une position claire et ferme à
ce sujet. Je déposerai un amendement sur la modification du code minier de 1956 tendant à privilégier un débat national sur les huiles et les gaz de schistes et à rendre le recours à une enquête
publique obligatoire. Enfin, s’agissant de la recherche scientifique, elle n’est pas aujourd’hui envisageable dans la mesure où nous n’avons pas une vision globale sur les gaz de schistes. Il
convient donc d’attendre une clarification en la matière notamment à la lumière des expériences étrangères qui doivent faire l’objet d’une évaluation. En l’état actuel des choses, il ne peut y
avoir une quelconque ouverture sur les gaz de schiste. Je reste sur une position ferme d’opposition. »
Par surveillancegazdeschiste
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Mardi 12 avril 2011
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Alors que l’opposition au gaz de schiste ne cesse de grandir jour après jour, Pierre Morel, cofondateur du comité de surveillance et de précaution sur le gaz de
schiste avec Pascal Terrasse, considère que « l’évolution sur ce dossier est excellente. Je me souviens d’où on est parti il y a deux mois, nous n’étions alors pas nombreux à prendre une
position ferme sur ce dossier. Je n’ai jamais tergiverser dans ce combat et ma position a toujours été la même : pas d’exploitation ni d’exploration sur les territoires. Aujourd’hui la
victoire se dessine, mi mai la proposition de loi que j’ai écrite avec le président du groupe UMP Christian Jacob qui interdit l’exploration et l’exploitation et abroge les arrêtés en vigueur,
sera votée. Ce sera alors une victoire totale pour ceux et celles qui se mobilisent depuis le début. »
Par surveillancegazdeschiste
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Jeudi 7 avril 2011
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09:37
Par courrier en date du 7 avril, Pierre Morel a décidé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Le Député de la Lozère explique cette saisine
par le fait que malgré ses « demandes auprès de la Ministre de l’Ecologie par courrier le 14 février puis lors des débats parlementaires sur le gaz de schiste le 29 mars, on refuse de me
communiquer les actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols. Ce n’est pas acceptable, j’ai donc demandé à cette autorité administrative indépendante
de trancher une bonne fois pour tout sur la communicabilité de ces documents. Si elle répond à la positive comme je l’espère alors la Ministre devra rendre public ces documents cruciaux sur ce
dossier. »
Par surveillancegazdeschiste
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